Midi libre du 29 septembre : Justice Le PDG du Super U de La Calmette au tribunal

jeudi 30 septembre 2010
par  pep cgt
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LES FAITS : Mardi, Georges Vincent comparaissait à Nîmes, notamment pour harcèlement moral et discrimination syndicale

Le tribunal correctionnel de Nîmes examinait mardi le cas du PDG du Super U de La Calmette, poursuivi pour une série d’infractions au droit du travail dans le courant de l’année 2005. Georges Vincent comparaissait aux côtés d’Ana Sanchez-Sorentino, qui faisait fonction de responsable du magasin. Dans cette affaire, plusieurs salariés se sont constitués parties civiles. Mardi, trois étaient présents sur le banc des plaignants, les quatre autres étaient représentés. Leur avocate, M e Eve Soulier, défendait également le syndicat CGT, qui a aussi demandé réparation. Car l’un des anciens salariés était délégué syndical de la Confédération générale du travail dans l’entreprise, au sein de laquelle des tensions ont émergé il y a cinq ans.

En amont des débats, M es Richard et Stoppa, les conseils des prévenus, ont vivement regretté que le dossier n’ait pas été confié à un juge d’instruction. Pour la défense, les charges sont clairement insuffisantes.
Pour le cégétiste, Eugène Kurylo (salarié pendant près de vingt ans), tout a commencé « quand j’ai monté la section ». Durant une longue instruction à la barre, le président Bruno Lavielle a confronté les prévenus aux faits reprochés. Schématiquement, le chef d’entreprise a expliqué être dans son rôle normal de patron. Le magistrat l’interroge sur sa propension à envoyer des avertissements aux salariés et particulièrement au délégué syndical. Là aussi, il indique avoir agi dans le cadre de ses fonctions, même s’il reconnaît ne pas avoir lésiné sur les avertissements. « Bouh, j’ai de quoi tapisser un mur » , soupire le syndicaliste, questionné sur ce point. Il indique ensuite avoir été victime de gros problèmes de santé et de nombreux arrêts de travail. « J’étais en dépression » , explique le salarié. « Comment expliquez-vous cela ? » Pour le patron, « le docteur vous arrête pour rien ».

Une deuxième salariée vient à son tour à la barre. Elle confirme les tensions dans l’entreprise. « Dès l’élection de M. Kurylo, ça a été un enchaînement » , indique l’ex- employée (vingt ans d’ancienneté), précisant à son tour que son état de santé a donné lieu à de nombreux arrêts de travail pour dépression liés au contexte du travail. Une troisième ex-employée : « Il m’a fait faire de la mise en rayon alors que j’étais enceinte, j’ai eu des saignements. Je suis allée au CHU, il m’a mise à pied. Il m’a appelée sur mon lit d’hôpital, par personne interposée. Derrière, il parlait, et il a dit : "Si elle retire pas sa plainte elle va morfler". Ensuite, quand j’ai repris le travail, c’était en continu : du moment où j’arrivais jusqu’à ce que je reparte » , déclare la salariée (17 ans d’ancienneté). « Tout ce qu’on faisait, c’était mal » , ajoute-t-elle.
Le juge demande au prévenu : « Selon vous, vous étiez un patron pas facile à vivre ? » « Non, j’étais trop brave » , répond Georges Vincent. L’inspectrice du travail est également venue témoigner et rappeler les grandes lignes de son rapport. Pour elle, l’entrave du comité d’entreprise est caractérisée, de même que la discrimination syndicale. Pour l’avocate des salariés, M e Eve Soulier, « Ils ont eu le mérite de rester sous le règne de la terreur instauré par M. Vincent et M me Sorentino. Pour les salariés, cela a été un parcours du combattant pour faire respecter leurs droits. Il y a dans ce dossier une méconnaissance des règles fondamentales du droit du travail ».

L’avocate a par ailleurs estimé que « le harcèlement est indéniable, il est à tous les niveaux. (...) À partir du moment où les gens veulent faire respecter leurs droits, il y a des mesures de rétorsion, voilà le dossier ». De son côté, le vice-procureur Pascale Palau a soutenu que « la discrimination syndicale était établie par la chronologie des faits » . Pour l’accusation (qui a abandonné une partie des poursuites), s’il est vrai que les faits sont anciens, elle espère que « l’audience permettra de rappeler que l’employeur n’est pas tout-puissant. J’espère que dorénavant M. Vincent se rappellera qu’il n’est pas au-dessus des lois » .

Elle requiert 6 000 € d’amende contre Georges Vincent et 1 000 € contre Anna Sanchez-Sorentino, poursuivie pour complicité. Pour elle, M e Jean-Marie Richard, a estimé que le dossier était vide et justifiait (mis à part un fait) que « certains, en s’affiliant au syndicat, se sont permis certaines choses. Ils se sont sentis hyperprotégés » . Pour Georges Vincent, M e Suzanne Stoppa, les difficultés rencontrées par l’entreprise en 2005 ne lui ont pas permis de payer la subvention au comité d’entreprise (délit d’entrave). Quant à une prétendue discrimination syndicale, les faits reprochés ne reposent « sur aucune mesure illégitime ». Et le harcèlement moral ? Une pétition signée par 80 personnes atteste que les signataires « n’ont jamais fait l’objet de harcèlement ».

Délibéré au 15 novembre.

Hocine ROUAGDIA

Toute personne est présumée innocente tant que justice n’a pas été définitivement rendue.


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